Comment contester une obligation de quitter le territoire ?
Lorsque le préfet vous notifie une obligation de quitter le territoire, cela signifie qu’en théorie, vous devez quitter le territoire de l’union européenne et retourner dans votre pays d’origine.
L’OQTF prévoit un délai de départ volontaire, qui est en général de 30 jours. Ce délai peut-être plus long ou plus court. Il existe ainsi des OQTF sans délai de départ volontaire ou avec délai de départ volontaire de 45 jours par exemple.
Sur votre obligation de quitter le territoire, le délai pour former un recours est indiqué.
Il est impératif de former le recours dans le délai, sinon celui-ci sera irrecevable.
Nous devrons préparer le recours devant le tribunal administratif, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles l’QTF doit être annulée.
Je vous demanderai ainsi de me produire l’ensemble de vos documents justifiant de votre situation en France.
Je déposerai ensuite le recours au greffe du tribunal administratif.
Nous aurons par suite à attendre pour obtenir une date d’audience, au cours de laquelle notre recours sera examiné.
Le dossier sera ensuite mis en délibéré à une date ultérieure.
La procédure de recours varie en fonction de chaque individu.
Le recours à un avocat en droit des étrangers est donc primordial afin de préparer au mieux votre recours et maximiser vos chances d’obtenir une annulation de votre OQTF.