Retour sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VEOJETTA, ont déposé une proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
Au-delà du titre malheureux retenu pour la proposition dont on ne peut que regretter le trait familier, il en ressort également de nombreuses interrogations au regard de ce qui est proposé concernant le secteur particulier des cryptomonnaies.
Il est ainsi proposé d’intégrer au code de la consommation un article L.122-26 qui disposerait que :
« Est considéré comme influenceur toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité , à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque»
Ce texte aurait donc vous l’aurez compris, pour ambition de conférer un statut juridique aux « influenceurs ».
Or, une telle définition interroge, tant il est peu aisé d’en comprendre le sens.
Que signifie « A l’occasion de l’expression de sa personnalité » ?
Cette phrase n’a purement et simplement aucun sens.
L’expression de la personnalité est-elle inhérente à la personne même de l’influenceur et donc en tout temps et en tout lieu, ou doit-on l’appréhender au seul temps d’une promotion de produit ?
A titre d’exemple, si un influenceur diffuse sur sa page du contenu publicitaire, sans apparaitre physiquement à l’image, doit-on considérer qu’il réalise de la promotion « a l’occasion de l’expression de sa personnalité », du seul fait que la diffusion est réalisée sur sa page ?
Il n’y a pourtant aucune expression de la personnalité de l’influenceur dans un tel contexte.
L’expression de la personnalité doit-elle s’entendre comme l’expression d’une opinion positive visant à déterminer la communauté de l’influenceur à acheter un bien ou un service ?
De la même manière, un influenceur se contentant de présenter un bien ou un service sans émettre d’opinion, fait-il une promotion « à l’occasion de l’expression de sa personnalité » ?
Vous l’aurez compris, la définition est maladroite.
Il est ensuite proposé par ces mêmes députés l’insertion d’un article L.122-27 au code de la consommation qui interdirait la promotion des cryptomonnaies en ces termes :
« I. – Sont interdits, pour les personnes mentionnées à l’article L. 122‑26, la promotion sur les réseaux sociaux des produits, prestations et actes suivants:
« 2° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur. » Plusieurs pistes me semblent ici intéressantes. Déjà la promotion des cryptomonnaies n’est pas interdite dans l’absolu, »
Une fois encore, une telle interdiction interroge à la lecture de la définition de l’influenceur.
Bien plus, il est intéressant de noter que seuls les influenceurs seront interdit de promotion des cryptomonnaies. Les agences publicitaires pour leur part, restent affranchies de toutes contraintes et pourront donc très aisément s’emparer de ce juteux marché en pleine expansion.
Les influenceurs, si tant est que les définitions précitées soient explicitées, auront pour leur part une marge de manœuvre, à mon sens, assez conséquente, pour continuer d’exercer leur commerce.
Outre, les questions posées supra, ils pourront tout à fait créer une structure à qui ils délègueront la promotion des biens et services, mais également créer des à présent des canaux de diffusion hors des réseaux sociaux, puisque c’est uniquement sur ceux-ci que ladite promotion serait interdite.
Il y aurait alors simplement lieu de préciser sur twitter, instagram, tik tok ou autre, que de superbes infos se trouvent dans la newsletter de la semaine, et la promotion redevient possible.
Cette proposition de loi ressemble plus à un pansement sur une jambe de bois, qu’à un projet intelligemment pensé et rédigé afin d’encadrer de manière intelligente le métier d’influenceur.
Il eut été plus intéressant de tenter d’encadre le statut afin de permettre aux influenceurs de continuer d’exercer leur art, mais ce de manière éthique et responsable.