L’OQTF avec délai de départ volontaire
Vous venez de vous faire délivrer une OQTF avec délai de départ volontaire ?
L’arrêté portant obligation de quitter le territoire français, appelé plus communément OQTF, est délivré par le Préfet de département.
Si une OQTF avec délai de départ volontaire vient de vous être notifiée, il est important de prendre attache avec un avocat en droit des étrangers très rapidement, afin que celui-ci puisse vous expliquer la procédure afin de pouvoir contester la décision.
Avant cela sur la notion de départ volontaire.
Si le Préfet vous accorde un délai de départ volontaire de 30 jours, cela signifie qu’il vous est laissé 30 jours pour organiser votre départ de manière volontaire et quitter la France.
Sur le principe, à l’expiration du délai de 30 jours vous serez expulsable directement par les autorités françaises.
Il est possible de demander une prolongation de ce délai, si votre situation le justifie. Il faut en faire la demande au préfet qui rend une décision rapide.
Comment contester l’OQTF avec délai de départ volontaire ?
Nous devons préparer un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Au sein du recours, il convient d’expliquer les raisons pour lesquelles le préfet n’aurait pas dû prendre une telle décision, et pourquoi nous demandons l’annulation pure et simple de l’OQTF.
De nombreux arguments peuvent-être soulevés, certains d’ordres procéduraux, comme l’incompétence du signataire de la décision ou le défaut de motivation, d’autres plus spécifiques comme l’erreur manifeste d’appréciation du Préfet, qui aura mal apprécié votre vie privée et familiale sur le sol français.
En cas de délivrance d’une OQTF, n’hésitez pas à me contacter rapidement pour faire un point sur votre situation et préparer un recours.